Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Article 1 : Objet du Service

Le Prestataire propose des services de mentorat scolaire sous forme de protocoles intensifs. Ces services incluent un diagnostic initial, des séances de coaching et un suivi personnalisé sur une durée définie.

Article 2 : Tarifs et Paiement

Les tarifs sont fermes et indiqués en euros (€). Le règlement s’effectue intégralement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe au moment de la réservation. L’accès au calendrier de réservation et le maintien du créneau choisi sont conditionnés au paiement effectif de la prestation.

Article 3 : Absence de Droit de Rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client accepte que la prestation débute immédiatement après le paiement (par l’accès au diagnostic ou la fixation du premier rendez-vous). En conséquence, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le processus de réservation entamé.

Article 4 : Politique d’Annulation et de Report

• Report : Toute demande de report de séance doit être formulée par écrit au moins 48 heures avant l’heure prévue.
• Annulation tardive ou Absence : Toute séance annulée moins de 24h à l’avance ou toute absence de l’élève au rendez-vous fixé est considérée comme due et non remboursable. Elle ne donnera lieu à aucun rattrapage.

Article 5 : Engagement de l’Élève

Le succès du protocole repose sur une collaboration active. Le Prestataire s’engage à fournir les méthodes et outils, mais ne peut être tenu responsable d’une absence de résultats si l’élève ne suit pas les préconisations ou manque d’implication. La Charte de la Réussite engage la responsabilité de l’élève et des parents dans le protocole de réussite.

Article 6 : Force Majeure et Technique

En cas de force majeure ou d’incident technique indépendant de sa volonté (panne de réseau, problème plateforme), le Prestataire se réserve le droit de reporter une séance. Ce report ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ni remboursement.

Article 7 : Confidentialité et Propriété Intellectuelle

Le Prestataire utilise des ressources pédagogiques variées, dont certaines peuvent provenir de tiers. Toutefois, l’architecture du Protocole Ad Astra, les supports de synthèse originaux, les outils de suivi et la méthodologie spécifique créés par le Prestataire restent sa propriété exclusive. Le Client s’interdit toute reproduction ou diffusion de la structure globale du programme à des fins commerciales ou publiques.

Article 8 : Fin de Mission

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre le protocole en cas de comportement gravement inapproprié, irrespectueux ou de manquements répétés de l’élève ou du client aux consignes de travail. Dans ce cas précis, les séances déjà effectuées restent dues, et le solde sera calculé au prorata des prestations restantes.

Article 9 : Accès au Site et Services

L’accès au site www.adastra-mentorat.fr est gratuit. Le Prestataire s’efforce d’assurer une accessibilité 24h/24, mais ne peut être tenu responsable des interruptions de service liées à l’hébergeur, à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques indépendants de sa volonté.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logos, photos, vidéos, architecture) est la propriété exclusive du Prestataire, à l’exception des marques ou logos appartenant à des tiers (ex: Stripe, Elementor). Toute reproduction, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable.

Article 12 : Responsabilité sur le contenu

Le Prestataire propose des conseils et des méthodes d’excellence. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs d’interprétation ou de l’usage que l’utilisateur ferait des informations gratuites présentes sur le site.